Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de KNUCKLES PRODUCTION SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 864 274, dont le siège social sis 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Billal HAKKAR.
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site internet https://www.lastartup.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits KNUCKLES PRODUCTION sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits KNUCKLES PRODUCTION dans un but commercial.
KNUCKLES PRODUCTION peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.
3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander à KNUCKLES PRODUCTION une sélection de produits notamment de la marque KNUCKLES PRODUCTION (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine, les DOM/TOM et à l’étranger.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection KNUCKLES PRODUCTION, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections KNUCKLES PRODUCTION, et en la fabrication de ce dernier par KNUCKLES PRODUCTION. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».
4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
KNUCKLES PRODUCTION n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par KNUCKLES PRODUCTION.
KNUCKLES PRODUCTION se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, KNUCKLES PRODUCTION se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.
5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection, et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine et l’Europe ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise[HC1] [MOU2] .
5.2. Identification
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail.[HC3] Les clients se connectent avec un code à usage unique envoyé à leur adresse e-mail (sans mot de passe)
Vos identifiants sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. KNUCKLES PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer KNUCKLES PRODUCTION immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KNUCKLES PRODUCTION et ses clients. En cas de conflit entre KNUCKLES PRODUCTION et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par KNUCKLES PRODUCTION sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».[HC4] Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande: pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, KNUCKLES PRODUCTION ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à KNUCKLES PRODUCTION pour traitement.
KNUCKLES PRODUCTION se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si KNUCKLES PRODUCTION estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, KNUCKLES PRODUCTION ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
KNUCKLES PRODUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex® etApple Pay®.
L'authentification est propre à chaque banque.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de KNUCKLES PRODUCTION jusqu'au complet encaissement du prix par KNUCKLES PRODUCTION.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard):
· En Europe : France (corse comprise), Belgique, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, réunion, Saint-Martin, Luxembourg, Monaco
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide.
8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande et de votre pays de livraison.
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
KNUCKLES PRODUCTION – 92 avenue des Ternes 75017 Paris
KNUCKLES PRODUCTION sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).
10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
10.1. Droit et délai de rétractation
Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose sous réserve de l’article 10.3, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
La demande de rétractation est adressée à la Société par le Client :
· Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse d’expédition du Produit;
· ou bien par la rubrique "Contact" de notre site. Il vous sera demandé votre nom, prénom et votre numéro de commande. Une fois votre demande reçue par e-mail, nous vous confirmerons la bonne réception de celui-ci.
· Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par la Société au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi à la Société de son formulaire de rétractation par le Client.
Une fois votre colis reçu par nos services, si tout est conforme, nous procéderons à un remboursement de l’article.
Nous ne procédons pas aux échanges d’articles. Si vous souhaitez une autre taille, il faudra alors repasser commande sur le site KNUCKLES PRODUCTION.
10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1.a) Retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.
À savoir que le droit de retour de nos produits n'est pas pris en charge dans tous les pays, merci de contacter notre support via la page "contact" de notre site pour en savoir plus.
11.1.b) Echange
Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l'échanger pour le même article, envoyez-nous un email via notre rubrique "Contact" sur notre site ou directement via notre adresse mail contactprobilly@gmail.com
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
12. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de KNUCKLES PRODUCTION ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de KNUCKLES PRODUCTION à l’une de ses obligations.
Le produit Tunel est un prototype tiré du concept “LaStartUp” et a pour but d’être un objet divertissant et collector, nous rejetons tout type de responsabilité en cas d’utilisation autre.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
13. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par KNUCKLES PRODUCTION d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Vous pouvez, en application de l'article L. 616-1 du code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la Société, en vue de la résolution amiable du litige, dont les coordonnées sont :
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Association de Loi de 1901 – SIREN : 784 854 994
60 rue de la Boétie
75008 PARIS
Tel : 01 42 56 38 86
Mail : contact@fevad.com et mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr/
https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx
Si la médiation ne permet pas de trouver une solution amiable, vous pouvez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
· vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
· KNUCKLES PRODUCTION pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Vos Nom et Prénom : ___________________________
Votre adresse : ________________________________________________________________
Votre adresse email : ____________________________________________
Votre téléphone : ___________________________
À l’attention de :
Djamila Merniche
La Start up de Billy
92 avenue des Ternes
75017 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de
service (*) ci-dessous :
— Produit ___________________________________________________________
— Commandé le (*)/reçu le (*) _____________________________________
— Nom du consommateur _________________________________________________
— Adresse du consommateur ________________________________________________
_____________________________________________________________________
Signature du consommateur